1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Stéphanie Muzellec — Ortho'B
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse de domiciliation professionnelle : 358 Rue Jean Cocteau, 30130 Pont-Saint-Esprit, France
Courriel : orthob@outlook.fr
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’usage du site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- identité et coordonnées : nom, adresse électronique et numéro de téléphone facultatif ;
- informations relatives à la demande : objet du message et informations communiquées volontairement ;
- contenu des échanges ultérieurs par courrier électronique ou téléphone ;
- données techniques de connexion éventuellement traitées par l’hébergeur pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux questions et demandes de contact. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. |
| Répondre à une demande et, si nécessaire, proposer les modalités d’un premier échange. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. |
| Assurer le suivi administratif des échanges. | Exécution de la relation et intérêt légitime à conserver une trace utile des demandes. |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site. | Intérêt légitime du responsable du traitement et, le cas échéant, obligations légales. |
Le site n’utilise pas les données reçues pour envoyer une lettre d’information ou des messages promotionnels sans information préalable et sans base légale adaptée.
4. Fonctionnement de la prise de contact
Dans la version actuelle du site, les liens de contact ouvrent la messagerie de l’utilisateur. Le site n’enregistre aucune donnée dans une base de données avant l’envoi volontaire du courriel.
La personne choisit librement les informations qu’elle communique. Seules les données strictement nécessaires à la compréhension de la demande doivent être transmises.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- au responsable du traitement ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement et de la messagerie ;
- aux autorités légalement habilitées, uniquement lorsqu’un texte l’exige.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Hébergement et transferts
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
Les prestataires peuvent traiter des données techniques dans le cadre de leurs services. Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, le responsable vérifie que le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié et en informe les personnes concernées.
7. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
- Données nécessaires à un accompagnement : pendant la durée de la relation, puis selon la durée nécessaire à la gestion administrative et à la défense des droits du responsable.
- Données de facturation : pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables.
- Journaux techniques : selon la durée strictement nécessaire à la sécurité du service et la politique de l’hébergeur.
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ou leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer un droit, écrivez à orthob@outlook.fr, en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : déposer une plainte auprès de la CNIL.
9. Cookies et autres traceurs
À la date de mise à jour de cette politique, le site n’intègre volontairement aucun outil publicitaire, aucun bouton de suivi des réseaux sociaux et aucun outil de mesure d’audience déposant des cookies non nécessaires.
Des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité peuvent éventuellement être utilisés par l’hébergeur. Si des services soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, un dispositif permettant d’accepter, de refuser et de modifier les choix sera mis en place avant leur dépôt.
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. La publication du site devra notamment utiliser une connexion HTTPS, des accès protégés et des sauvegardes maîtrisées.
11. Données concernant les mineurs
Les demandes relatives à un enfant ou un adolescent doivent être effectuées par son représentant légal. Seules les informations strictement nécessaires à la prise de contact doivent être communiquées. Les détails sensibles seront abordés par un canal approprié après échange avec le professionnel.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des prestataires utilisés ou des règles applicables. La date de mise à jour figure en haut de la page.